CONDITIONS GÉNÉRALES novembre 2020
TARIFS
En tant qu’accompagnateur en montagne : AeM j’applique le tarif minimum conseillé par l’ASAM (Association Suisse des Accompagnateurs en Montagne) pour une prestation de randonnée pour un accompagnateur 500.- CHF par jour (env. 8h00) 380.- CHF par demi-journée ou soirée (max. 4 heures). Par ailleurs, l’inscription à une randonnée (soit par oral, par courriel ou à l’aide d’un formulaire) implique l’acceptation des conditions générales fixées par l’AeM. Les prix indiqués comprennent l’organisation, l’accompagnement, la gestion et la conduite dans le terrain. Toute prestation supplémentaire (repas, hébergement, transports, animations, location de matériel, assurance, etc) s’ajoute à ce tarif de base. Il est demandé d’avertir l’AeM si vous êtes membre d’un Club Alpin ou possédez un abonnement de transport.
Le nombre de personne est déterminé par les directives covid-19 de la confédération et les cantons.
CONDITIONS GÉNÉRALES
- INSCRIPTION
1.1 Modalités : les conditions générales régissent les offres de randonnées proposées par l’AeM. Elles sont envoyées avec la feuille d’inscription et à disposition sur demande. Avant de s’inscrire à une randonnée, le participant doit prendre connaissance des informations contenues dans les informations préalables. Il est d’accord et accepte la prestation proposée, des spécificités des randonnées proposées par l’AeM, un nombre maximum de participants peut être requis. Ce nombre est décidé par l’AeM et fait office de nombre limité pour garantir la sécurité et une aventure dont le goût restera inoubliable, je l’espère !
1.2 Confirmation : toute inscription est prise en compte dès réception de la fiche d’inscription datée et signée. Elle est confirmée dès que le nombre minimal de participants est atteint et que votre acompte a été versé. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales qui vous sont transmises avec la fiche d’inscription. Vous confirmez également avoir la couverture d’assurance requise et indispensable détaillée à l’article 6.
1.3 Frais : dès la confirmation du départ d’une randonnée de plusieurs jours, un acompte de 200.- CHF est requis. Les documents (itinéraire détaillé, liste du matériel, etc.) vous seront adressés après versement de l’acompte.
1.4 Formalités administratives : les randonnées proposées par l’AeM peuvent se dérouler en dehors de la Suisse. Il incombe à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police et de douane et de les respecter au cours de la randonnée. Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge du participant. Aucun remboursement du prix de la randonnée ne sera effectué si le participant se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non-respect de ces formalités.
1.5 Aptitude physique : le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée à la randonnée envisagée. L’AeM ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours de la randonnée. L’AeM se réserve le droit de ne pas accepter un participant qui ne satisferait pas aux critères de niveau précisés dans la feuille d’inscription. L’AeM se réserve aussi le droit de refuser que le participant poursuive la randonnée si cela s’avérait dangereux tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe sans que le participant ne puisse contester la décision. Dans un tel cas, aucune indemnisation ou remboursement ne sera versé au participant.
1.6 Règles de sécurité et d’hygiène : par l’inscription le participant s’engage à suivre les directives et les consignes de sécurité mises en place par l’AeM et l’Etat par les règles de respect en matière de pandémie tel que le Covid-19. Une exclusion sans dédommagement d’un participant si celui-ci ne se conforme pas aux règles de sécurité et d’hygiène instaurées. Dans un tel cas, le participant quittera le groupe dans un lieu sécurisé, déterminé par l’AeM. - PRIX ET MODALITÉS DE RÉGLEMENT
2.1 Prix de la rando : la monnaie de référence pour les activités proposées par l’AeM est le CHF. Conformément à la loi, tous les prix incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Seules les prestations mentionnées dans la fiche technique de la randonnée sont comprises dans le prix.
2.2 Modalités de règlement du solde : le solde du règlement est à verser au plus tard 15 jours avant le départ de la randonnée. Un versement qui ne parvient pas dans les délais autorise l’AeM à suspendre les prestations convenues. Le paiement peut se faire sur un compte bancaire suisse.
2.3 Modalités de révision du prix : une modification de prix intervient dans les cas suivants : Modification des tarifs des entreprises de transports ou de remontées mécaniques – Introduction ou augmentation des taxes et redevances obligatoires – Augmentation extraordinaire des tarifs hôteliers. - ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PART DU PARTICIPANT
3.1 Annulation de la part du participant avant le départ de la randonnée : toute annulation doit être immédiatement annoncée par téléphone à l’AeM et doit être confirmée par courriel. Jusqu’à 30 jours avant le départ de la randonnée, l’AeM rembourse l’intégralité des sommes déjà versées. De 30 à 15 jours avant le départ de la randonnée 200.- CHF de frais d’annulation seront retenus. Moins de 15 jours avant le départ de la randonnée, la totalité du prix de la randonnée est dû. Il est conseillé de souscrire une assurance annulation.
3.2 Changement ou modification de la prestation avant le départ, à la demande du participant :sous réserve de disponibilité, il est possible de changer de programme. Toutefois, pour tout changement effectué moins de 15 jours avant le départ de la randonnée, la somme de 50.- CHF devra être acquittée par le participant et la différence de prix sera appliquée.
3.3 Interruption de la randonnée par le participant : toute randonnée interrompue par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par l’AeM. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés. Le participant qui décide d’interrompre la randonnée doit se conformer aux indications de l’AeM. Ce dernier détermine un lieu ou un point sécurisé pour l’arrêt du participant. (cf. 1.6 : Règles de sécurité et d’hygiène). - ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PART DE L’AeM
4.1 Annulation de la rando : si le nombre de participants spécifié sur la fiche technique n’est pas identique, l’AeM peut être contraint d’annuler la randonnée. En aucun cas une annulation ne peut donner droit à des dommages et intérêts.
4.2 Modification de la randonnée par l’AeM: Dans tel cas, obligé de modifier une semaine de randonnée pour des raisons de météo, catastrophe naturelle, etc l’AeM s’efforcera de fournir des prestations équivalentes, aucun remboursement ne sera effectué. Toute prétention à des dommages et intérêts, à un dédommagement supplémentaire est exclue. - RISQUES
Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée en montagne ainsi qu’en raison de l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à l’AeM et aux différents prestataires la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et membres de la famille du participant. L’AeM ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle ou lors d’une interruption volontaire en cours de progression. - ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
Conformément au Droit Suisse, et exigé pour tout AeM avec autorisation d’exercer, l’AeM en formation ne dispose pas encore d’une assurance responsabilité civile pour son activité professionnelle. L’AeM ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. Vous assumez l’entière responsabilité de tout vol, perte et autre dommage matériel, ainsi que de toute blessure, accident, décès ou dommage causé à vous-même ou à autrui, survenant lors de votre participation à une randonnée organisée. Vous devez donc être en possession des assurances suivantes : Assurance maladie et accident – Assurance couvrant les frais de recherches, de sauvetage et de rapatriement en cas d’accident – Assurance responsabilité civile incluant les accidents en montagne – Assurance frais d’annulation (optionnelle mais conseillée). Dans l’exercice de sa profession, l’AeM décline toute responsabilité en cas de prestation mal ou non exécutée par les partenaires ou fournisseurs (entreprises de transport ou de remontées mécaniques, cabanes et refuges, gîtes, hôtels et restaurants, responsables d’animations diverses, etc…). - CONFIDENTIALITÉ ET DROIT A L’IMAGE
Toutes les données et informations qui seront transmises à l’AeM ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Toutefois, un droit de réserve d’utiliser les coordonnées des participants pour leur faire parvenir des informations concernant ses activités, sauf avis contraire de leur part. Toute utilisation d’images à des fins commerciales ou publicitaires n’est pas autorisée (Réseaux sociaux : Facebook, Instagram, etc.). Sauf opposition de votre part, les images réalisées par l’AeM peuvent être utilisées pour son activité professionnelle.
EN CAS DE LITIGE, LE FOR JURIDIQUE EST SITUÉ À ROMONT – DISTRICT DE LA GLÂNE – FRIBOURG – SUISSE. SEULES LES DISPOSITIONS DU DROIT SUISSE SONT APPLICABLES.
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